Très bon état
5,91

Les libertés. Rapport de la Cour de cassation 2001

Broché - 2002 de Cour de cassation
Les libertés. Rapport de la Cour de cassation 2001 - Photo 0
Aperçu

Les libertés. Rapport de la Cour de cassation 2001

Broché - 2002 de Cour de cassation
Notre sélection
5,91 7,38 €
Très bon état

Trouvez la meilleure offre

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées

14 jours

pour changer d’avis

Service solidarité garanti

Bénéfices investis dans l’inclusion sociale

Détails

Résumé
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2001 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun des libertés. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement : la liberté d'association ; la liberté du commerce et de l'industrie et la libre concurrence ; le droit au procès équitable ; la protection clés libertés individuelles par le juge pénal ; les libertés syndicales ; la liberté d'expression ; les droits fondamentaux dans le contentieux de la sécurité sociale ; internet et les libertés. D'autres études, n'entrant pas dans le thème commun, portent sur des sujets variés : le dol dans la formation des contrats ; le cautionnement en matière civile et commerciale ; la garantie des accessoires ; le libre choix du juge par les commerçants ; les droits de plantation et de replantation de vignes ; le surendettement. Le Rapport reproduit en outre les avis donnés par la Cour de cassation en application des textes issus de la loi du 15 mai 1991. Il dresse un tableau détaillé de l'ensemble de l'activité de la Cour en 2001.
Voir plus
Caractéristiques
  • Largeur : 16 cm
  • Hauteur : 24 cm
  • Épaisseur : 4 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Cour de cassation
Voir plus
Image Ateliers du Bocage (ADBook) - Librairie Solidaire
79140 Bretignolles
Ateliers du Bocage (ADBook) - Librairie Solidaire
4,7 Lire les avis

ADBook, librairie en ligne exclusivement !

Mais aussi et surtout un chouette projet qui réunit des communautés, des comités d’amis Emmaüs et notre entreprise d’insertion Les Ateliers du Bocage autour de l’envie et la volonté :


D’augmenter le réemploi possible des livres et limiter leur destruction via le recyclage matière,


De former des personnes en insertion aux métiers du e-commerce


tout cela avec une solution 100% Emmaüssienne !

C’est aussi un atelier où chaque semaine des milliers de livres sont réceptionnés, triés, enregistrés, stockés et mis en vente grâce à un logiciel informatique spécifique et une méthode de travail très structurée.


Ils remplissent nos étagères et n’attendent plus que vous !

On y rencontre : des salariés en insertion, un encadrant, des bénévoles … et bien souvent des visiteurs curieux de découvrir l’activité et l’atelier.

On y trouve : Des livres, des livres et encore des livres ! Bandes dessinées, romans, essais, polars, livres pour enfants, de cuisine, bricolage, loisirs créatifs, décoration, histoire, musique ou art, des livres de sciences diverses et variées…, ainsi que des curiosités en tout genre !

Voir plus

Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

Vos achats ont du sens
 - Photo 0
×

La newsletter

💌 Nouveaux objets à chiner, bonnes affaires, coulisses, engagement, tendances, tutos... Ne ratez rien de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter solidaire !