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L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2017-2018

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L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2017-2018

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Détails

Résumé
L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2017-2018 L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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Caractéristiques
  • Année : 2017
  • Langue : Français
  • Collection : Les Carrés
  • Etat : Très bon état
  • Auteur : Corinne renault-brahinsky
  • Editions : Gualino editeur
  • Format : Grand
  • Reliure : Broché
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