La coopération intercommunale. 5e édition

Vendu par Bibliothèques Sans Frontières (78)

7,90 €
  • etat bon état
  • auteur bernard perrin
  • editions berger-levrault
  • Année 2005
  • collection Les indispensables
  • reliure Broché

Description

La coopération intercommunale

La coopération intercommunale permet à plusieurs communes, sur le principe du volontariat des élus, de se regrouper pour gérer en commun un certain nombre d'activités ou de services. Elle occupe aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local : au 1er janvier 2005, 88 % des communes appartenaient à un groupement intercommunal à fiscalité propre. Néanmoins, du fait de la grande variété des structures intercommunales existantes et de la diversité des champs de compétence correspondants, il est parfois difficile de se repérer dans ce paysage particulièrement composite. Afin de clarifier l'ensemble de ces dispositifs, le présent ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale existants, parmi lesquels les élus pourront choisir la formule la mieux adaptée à leurs besoins : coopération contractuelle ou statutaire, communauté de communes ou d'agglomération, etc. Pratique, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses illustrations - cas d'école ou expériences concrètes - qui témoignent des initiatives multiples et diverses que les données statistiques permettent de mieux qualifier. Entièrement actualisée, notamment pour tenir compte des incidences de la loi du 13 août 2004, cette 5e édition offre à l'ensemble des acteurs de la vie locale un panorama complet de la " carte intercommunale française ".


Commentaires sur cet exemplaire : Coins frottés Exemplaire réformé de bibliothèque

Livre d'occasion écrit par Bernard Perrin
paru en 2005 aux éditions Berger-Levrault, Les indispensables.

Droit, Droit public, Intercommunalité



605 pages, Broché

Code ISBN / EAN : 9782701314815

La photo de couverture n’est pas contractuelle.

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