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Détails

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Résumé

Code de la propriété intellectuelle 2021.


Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention".


Livre sous blister neuf voir les photos.


Dimension : 145x200x46.


Poids : 1028 grammes. 


2402 pages.


ISBN : 9782711033829


   


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Caractéristiques
  • Année : 2020
  • Langue : Français
  • Etat : Comme neuf
  • Auteur : Jean-michel bruguière, Michel vivant
  • Format : Moyen
  • Editions : Lexisnexis (edition 2021)
  • Reliure : Broché
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Bienvenue dans notre boutique en ligne ! L’équipe de LA CHIFFO vous accueille dans ses boutiques situées à Caen et à Rots du lundi au samedi !

Dans nos boutiques vous rencontrerez tous les publics, des chineurs, des passionnés de mode, de bibelots, du vintage, des habitués qui viennent pour leur séance de chiffothérapie comme ils disent, des donateurs qui profitent de leur dépôt pour découvrir la boutique.

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Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

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