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Code de la propriété intellectuelle 2021.
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention".
Livre sous blister neuf voir les photos.
Dimension : 145x200x46.
Poids : 1028 grammes.
2402 pages.
ISBN : 9782711033829
- Année : 2020
- Langue : Français
- Etat : Comme neuf
- Auteur : Jean-michel bruguière, Michel vivant
- Format : Moyen
- Editions : Lexisnexis (edition 2021)
- Reliure : Broché
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A retrouver également :
Des vêtements et articles de seconde main vêtements homme et femme mais aussi des accessoires mode, des chaussures, des bijoux.
Du linge de maison et des chiffons.
Des produits UPCYCLING, création de l’atelier réalisés à partir d’invendus haut de gamme retravaillés par nos salariés en insertion professionnelle. Ces Produits neufs, éthique et uniques, peut-être ajustés sur-mesure.
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Des meubles, bibelots, objets de décoration et de la vaisselle de seconde main.
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