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Droit des personnes handicapées. Edition 2012

Broché - 2012 de Lisiane Fricotté
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Droit des personnes handicapées. Edition 2012

Broché - 2012 de Lisiane Fricotté
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Bénéfices investis dans l’inclusion sociale

Détails

Résumé

L'année 2011 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les

inquiétudes nées de certains signes qui sont interprétés comme

des reculs sur les principes énoncés dans la loi du 11 février

2005. Cependant, elle a été marquée par plusieurs textes, dont

l'un vise à apporter des remèdes aux dysfonctionnements des

maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La loi du 28 juillet 2011, qui tend à améliorer le

fonctionnement des MDPH et porte diverses dispositions

relatives à la politique du handicap, comporte plusieurs volets

qui concernent aussi le pilotage des politiques de l'emploi,

l'accessibilité, le contentieux. Autre texte marquant : le décret

attendu depuis plusieurs années définissant la notion de

restriction essentielle et durable à l'emploi a vu le jour. Le

Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est un outil

indispensable pour comprendre les implications pratiques de

ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre

notamment les modifications encadrant la mise en place

"d'assistants de scolarisation", devant faciliter l'inclusion

scolaire, ainsi que les décisions majeures des juridictions sur

l'opposabilité du droit à scolarisation. Il précise également la

portée accordée par les juges au principe d'accessibilité

lorsqu'il s'agit de bâtiments neufs. Il prend en compte

également les nouvelles règles s'appliquant aux entreprises

adaptées. Synthétique et pratique, ce guide permet aux

personnes en situation de handicap et à toute personne

concernée par leur accompagnement (famille,

professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le

droit applicable, tout en facilitant la compréhension des

démarches à accomplir. Quelles sont les démarches à

entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? A

quoi sert la prestation de compensation ? Quelles sont les

aides accordées aux parents handicapés pour faire garder leur

enfant ? Quels sont les droits des personnes handicapées pour

accéder à un logement ? De quelles aides peut bénéficier un

salarié handicapé pour aménager son véhicule ou se rendre au

travail ? Qui a droit à une complémentaire santé gratuite ?

Comment évoluent les droits à retraite anticipée d'un salarié

reconnu travailleur handicapé ? L'édition 2012 présente

principalement : les évolutions majeures depuis la loi du 11

février 2005 - l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé ;

l'intégration professionnelle de la personne handicapée - la vie

quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la

personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne

handicapée.

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Biographie de l'auteur

Lisiane Fricotté est juriste en protection sociale depuis vingt-

cinq ans. Titulaire d'un DEA en libertés publiques et droits de

l'Homme, chargée d'enseignement à l'université de Marne-la-

Vallée et à l'IAE de Poitiers, elle intervient auprès de

responsables de ressources humaines, représentants du

personnel, travailleurs sociaux, sur les risques professionnels,

la santé, la pré-voyance, la retraite, la dépendance. Au sein du

groupe Wolters Kluwer France (Liaisons sociales), elle réalise

des suppléments juridiques consacrés à la protection sociale

(Les accidents du travail et les maladies professionnelles, La

retraite...). Elle participe au Guide d'Action Sociale (Actualités

sociales hebdomadaires-AS H). Elle a également publié des

dossiers pratiques et des articles sur le harcèlement,

l'inaptitude et le reclassement, le principe de précaution en

matière de sécurité et de santé au travail, les prestations

familiales.

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Caractéristiques
  • Largeur : 15.1 cm
  • Épaisseur : 1.9 cm
  • Hauteur : 22.7 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Lisiane Fricotté
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