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Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de 1987. 6e édition

Broché - 2004 de Suzanne Lannerée
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Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de 1987. 6e édition

Broché - 2004 de Suzanne Lannerée
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Détails

Résumé
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées, aux associations reconnues d'utilité publique, aux congrégations religieuses et à leurs établissements, aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
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Précisions sur l'état
Associations de la loi 1901 et fondations (2004) - Suzanne Lannerée - Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents
Caractéristiques
  • Largeur : 13.5 cm
  • Épaisseur : 2 cm
  • Hauteur : 18.5 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Suzanne Lannerée
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56700 Kervignac
Book Hémisphères
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