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Gérer le risque pénal

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Résumé

Tout dirigeant d'entreprise est susceptible, en parfaite innocence, de commettre des infractions pénales. Par négligence ou par ignorance de ce qui est permis ou de ce qui ne l'est pas, aucun n'est à l'abri d'une condamnation.

Ce danger apparaît aujourd'hui d'autant plus grand que l'on assiste depuis quelques années à une criminalisation des activités économiques.

Pour maîtriser le risque pénal et éviter de se placer sans le savoir " hors la loi ", les auteurs attirent l'attention des cadres et chefs d'entreprise sur toutes les circonstances qui peuvent les conduire devant les tribunaux. Les infractions les plus courantes sont présentées et illustrées de cas concrets, permettant ainsi de contrôler ses actes et éventuellement de prendre des mesures préventives tant en termes d'organisation collective que de précautions individuelles.

Si le procès pénal ne peut être évité, ce guide propose alors une description du monde judiciaire, puis une analyse des moyens de défense à connaître pour s'assurer l'indulgence des juges.

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Biographie de l'auteur
Jacques Kluger et Jacques Colonna d'Istria sont avocats à la Cour d'appel de Paris.
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47160 Damazan
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