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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2023

Broché - 2022 de Joël Andriantsimbazovina
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Broché - 2022 de Joël Andriantsimbazovina
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Détails

Résumé
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Ce code intègre notamment : te décret du 7 juin 2022 relatif à la modification du Code de procédure pénale, du Code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ; le décret du 25 avril 2022 relatif au trayait des personnes détenues et modifiant le Code pénitentiaire ; l'ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
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Précisions sur l'état
Coins légèrement frottés
Biographie de l'auteur
Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joel Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.
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Caractéristiques
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Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epône
Bibliothèques Sans Frontières
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