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Code de procédure pénale. Edition 2023

Relié - 2022 de Philippe Conte
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Code de procédure pénale. Edition 2023

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Détails

Résumé
Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou L'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe). Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Précisions sur l'état
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Biographie de l'auteur
Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.
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Mots de l'éditeur
La collection codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Caractéristiques
  • Largeur : 15.3 cm
  • Hauteur : 19.8 cm
  • Épaisseur : 7 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Philippe Conte
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