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Code civil. Jaquette Surfer, Edition 2022

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Détails

Résumé
Cette 41e édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant reforme du droit des sûretés ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et a la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
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Biographie de l'auteur
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Mots de l'éditeur
Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Caractéristiques
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59650 Villeneuve d'ascq
Bouquinerie du Sart
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