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Droit de l'urbanisme et de la construction. 8e édition

Broché - 2008 de Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet et Rozen Noguellou
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Droit de l'urbanisme et de la construction. 8e édition

Broché - 2008 de Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet et Rozen Noguellou
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Détails

Résumé
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
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Précisions sur l'état
Droit de l'urbanisme et de la construction (2008) - Jean-Bernard Auby - Occasion - Etat Correct -
Biographie de l'auteur
Jean-Bernard Auby , professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " et Rozen Noguellou, professeur à l'Université de Nantes, ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.
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Caractéristiques
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Book Hémisphères
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