Très bon état
5,49

La commune et les gens du voyage. 3e édition

Broché - 2008 de Emmanuel Aubin
La commune et les gens du voyage. 3e édition - Photo 0
Aperçu

La commune et les gens du voyage. 3e édition

Broché - 2008 de Emmanuel Aubin
5,49 Neuf 46,00 €
Le prix barré correspond au prix du livre neuf au moment de sa sortie. Il est fourni par notre algorithme depuis le site du principal distributeur ou des sites revendeurs. Le nouveau prix est proposé par la boutique solidaire.
Très bon état

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées

14 jours

pour changer d’avis

Service solidarité garanti

Bénéfices investis dans l’inclusion sociale

Détails

Résumé
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine. et ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions: Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil? Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage? L'Etat peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles? Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. parmi lesquelles: la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 relative, notamment, à l'obligation faite aux communes de réaliser des aires d'accueil; les impacts de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007. sur les aires d'accueil; le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage; le rapport Hérisson du 19 juin 2008 sur le stationnement des gens du voyage. Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.
Voir plus
Précisions sur l'état
Coins légèrement frottés Couverture légèrement abîmée
Biographie de l'auteur
Emmanuel Aubin, maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers, a publié de nombreuses études sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il assure également la formation des cadres territoriaux à l'ENACT d'Angers et au CNFTP de Poitiers, dans le domaine de l'accueil, de l'habitat des gens du voyage et des pouvoirs de police administrative des autorités territoriales.
Voir plus
Caractéristiques
  • Largeur : 16 cm
  • Épaisseur : 1.8 cm
  • Hauteur : 24 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Emmanuel Aubin
Voir plus
Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epône
Bibliothèques Sans Frontières
4,7 Lire les avis

Bienvenue sur la boutique en ligne de Bibliothèques Sans Frontières !

Romans, essais, littérature jeunesse, livres d'art ou de cuisine... redonnez une seconde vie aux livres et faites un geste solidaire !

Parmi une grande sélection de livres sur notre boutique en ligne, retrouvez chaque jour des nouveautés issues de dons de particuliers, d'entreprises et de maisons d'édition.

Grâce à votre achat, vous nous permettez de créer toujours plus de bibliothèques partout dans le monde auprès des populations les plus vulnérables.

Pour celles et ceux qui veulent rencontrer Corentin, Manon, Solène, Eloïse et toute l'équipe, n'hésitez pas à passer commande en Retrait sur place pour venir dans notre centre de collecte d'Epône du Lundi au Jeudi !

Voir plus

Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

Vos achats ont du sens
 - Photo 0
×

La newsletter

💌 Nouveaux objets à chiner, bonnes affaires, coulisses, engagement, tendances, tutos... Ne ratez rien de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter solidaire !