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La délégation des services publics locaux. 2e édition

Broché - 2007 de Yves Delaire
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La délégation des services publics locaux. 2e édition

Broché - 2007 de Yves Delaire
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Détails

Résumé
Face au développement de nouvelles techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics, la délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité. La délégation de service public est ainsi mise en œuvre pour la réalisation des équipements les plus prestigieux (concession du viaduc de Millau...) comme pour l'exploitation de services publics de proximité (crèches...), en passant par les grands services publics locaux (eau, assainissement, déchets...). Après une analyse préalable du service ou de l'équipement dont la délégation est envisagée, la passation du contrat est encadrée par une procédure fondée sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. Enfin, la loi limite certaines clauses des conventions de délégation et garantit le contrôle de la collectivité et des usagers sur le délégataire. Au regard de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage présente et analyse les différents aspects de la délégation de service public, en vue de permettre à ses acteurs (élus, agents publics, entreprises, associations...) de faire face à la passation, à l'exécution et au contrôle de ces contrats.
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Biographie de l'auteur
Yves Delaire est avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit public, responsable du département droit public au sein de la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Il assiste, par ses conseils, comme au contentieux, les collectivités territoriales et les entreprises.
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Caractéristiques
  • Largeur : 16 cm
  • Hauteur : 24 cm
  • Épaisseur : 2 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Yves Delaire
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59650 Villeneuve d'ascq
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