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Les pouvoirs du maire. 4ème édition

Broché - 2002 de Georges-Daniel Marillia
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Les pouvoirs du maire. 4ème édition

Broché - 2002 de Georges-Daniel Marillia
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Détails

Résumé
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
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Précisions sur l'état
Les pouvoirs du maire. : 4ème édition (2002) - Georges-daniel Marillia - Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents
Biographie de l'auteur
Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif puis conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de Fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand.
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