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Les pouvoirs du maire. 4ème édition, Georges-Daniel Marillia
Français / Broché / 2002 / Georges-Daniel Marillia / Plus de détails
Précision sur l'état : Les pouvoirs du maire. : 4ème édition (2002) - Georges-daniel Marillia - Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents
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Caractéristiques
Résumé
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
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