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Code électoral. 14 ème édition

Broché - 2001 de Collectif
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Code électoral. 14 ème édition

Broché - 2001 de Collectif
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Détails

Résumé
Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexe et classés par thèmes élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table de référence, des articles du code aux textes d'origine ; une table de concordance, des textes d'origine avec les articles du code ; une table chronologique ; une table du code détaillée. Cette nouvelle édition, enrichie et actualisée, tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral : nouvelles règles relatives au cumul des mandats, actualisation et codification des dispositions applicables à l'outremer, dispositions relatives à la parité dans l'accès aux mandats électoraux, modification du mode de scrutin applicable aux élections sénatoriales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.
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Précisions sur l'état
Code électoral 14e édition (2001) - Collectif - Occasion - Etat Correct -
Caractéristiques
  • Largeur : 15.9 cm
  • Épaisseur : 2.5 cm
  • Hauteur : 23.8 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Collectif
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Image Book Hémisphères
56700 Kervignac
Book Hémisphères
4,7 Lire les avis

Basé dans le sud du Morbihan, Book Hémisphères est spécialiste du livre d’occasion depuis 2010 et développe son activité de réemploi sur d’autres produits culturels tels que CD, DVD, vinyles et jeux vidéos.

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