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Les sociétés d'économie mixte locales, qui sont aujourd'hui plus de 1400, deviennent un outil de premier ordre au service du développement local.
Cet ouvrage, qui intègre l'essentiel de la jurisprudence administrative ainsi que le contenu du projet de loi de clarification du droit des SEML attendu pour 1998, propose des solutions de contrôle de l'activité des SEML et répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux.
Pourquoi et comment créer une SEML ?
Quel est son statut juridique ?
Quel type d'activité peut-elle exercer ?
Comment la collectivité et ses intérêts sont-ils représentés au sein de la SEML ?
Dans quelle mesure la responsabilité pénale ou financière des élus administrateurs d'une SEML peut-elle être engagée ?
Ce guide pratique, précis et concret, est particulièrement utile pour maîtriser les risques liés à la gestion des SEML, ces sociétés privées dont l'actionnaire majoritaire est une collectivité publique.
- Largeur : 15.1 cm
- Hauteur : 21 cm
- Épaisseur : 2 cm
- Langue : Français
- Auteur : Guy Durand
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