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Les relations de voisinage. Edition 2019

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Les relations de voisinage. Edition 2019

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Détails

Résumé
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction ou sur la validité d'un permis de construire... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure. Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre l'amiable afin d'éviter qu'ils se terminent au tribunal. L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.
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Précisions sur l'état
Coins légèrement pliées Couverture légèrement rayée
Mots de l'éditeur
Problèmes de respect des distances de vues, de plantations, servitudes, problèmes de bruit... Cet ouvrage pratique regroupe tous les conseils utiles pour vivre en harmonie avec ses voisins : droits et obligations de chacun, moyens de les faire respecter, exemples concrets et schémas...
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Caractéristiques
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Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epône
Bibliothèques Sans Frontières
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