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Droit constitutionnel et institutions politiques. Edition 2006-2007, 12e édition, Philippe Foillard

Français / Broché / 2006 / Philippe Foillard / Plus de détails

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Précision sur l'état : Droit constitutionnel et institutions politiques : Edition 2006-2007 (2006) - Philippe Foillard - Occasion - Etat Correct - Un peu abîmé

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Caractéristiques

Largeur 15.5 cm
Épaisseur 2 cm
Hauteur 23.5 cm
Langue Français
Auteur Philippe Foillard

Résumé

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est connu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Sa présentation, à la fois juridique et fonctionnelle, favorise la compréhension globale des régimes politiques. Un index facilite recherches et vérifications. A jour au 15 juillet 2006. Le Conseil constitutionnel modifie son considérant de principe relatif à l'exercice du droit d'amendement (décision du 19 janvier 2006, loi relative à la lutte contre le terrorisme...) ; admet la " complexité " comme motif d'inconstitutionnalité (décision du 29 décembre 2005, loi de finances pour 2006) ; admet que la censure de dispositions jugées inconstitutionnelles puisse être modulée dans le temps (décision du 15 décembre 2005, LFSS pour 2006). Au Parlement la résolution du 7 juin 2006 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale dans le but d'améliorer l'information des députés et la qualité du travail législatif ; les motions de censure de février et mai 2006 et un nouveau recours au 49.3. En Allemagne : une chancelière à la tête d'un gouvernement de grande coalition. Aux Etats-Unis : la décision de la Cour suprême du 29 juin 2006 qui remet en cause la constitutionnalité de l'interprétation " élargie " du pouvoir présidentiel apparue après les actes terroristes du 11 septembre 2001.

Biographie de l’auteur·rice

Philippe Foillard est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.
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56700 Kervignac
Book Hémisphères
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