Très bon état
4,63

L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2020-2021

Broché - 2020 de Corinne Renault-Brahinsky
L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2020-2021 - Photo 0
Aperçu
L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2020-2021 - Photo 1
Aperçu

L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2020-2021

Broché - 2020 de Corinne Renault-Brahinsky
Notre sélection
4,63 Neuf 15,50 €
Le prix barré correspond au prix du livre neuf au moment de sa sortie. Il est fourni par notre algorithme depuis le site du principal distributeur ou des sites revendeurs. Le nouveau prix est proposé par la boutique solidaire.
Très bon état

Partenaire

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées

14 jours

pour changer d’avis

Service solidarité garanti

Bénéfices investis dans l’inclusion sociale

Détails

Résumé
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; - la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Voir plus
Précisions sur l'état
Envoi rapide et soigné.
Biographie de l'auteur
Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Voir plus
Caractéristiques
Voir plus
Image LeLivreVert
33320 Eysines
LeLivreVert
4,4 Lire les avis

Bienvenue dans notre boutique en ligne !

Voir plus

Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

Vos achats ont du sens
 - Photo 0
 - Photo 1
×

La newsletter

💌 Nouveaux objets à chiner, bonnes affaires, coulisses, engagement, tendances, tutos... Ne ratez rien de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter solidaire !