Bon état
3,87

L'essentiel de la procédure civile. Edition 2020-2021

Broché - 2020 de Natalie Fricero
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2020-2021 - Photo 0
Preview

L'essentiel de la procédure civile. Edition 2020-2021

Broché - 2020 de Natalie Fricero
3,87 Neuf 15,50 €
Le prix barré correspond au prix du livre neuf au moment de sa sortie. Il est fourni par notre algorithme depuis le site du principal distributeur ou des sites revendeurs. Le nouveau prix est proposé par la boutique solidaire.
Bon état

Partenaire

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées

14 jours

pour changer d’avis

Service client dédié

Contactez notre équipe

Détails

Résumé
Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2020 intègre les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Voir plus
Précisions sur l'état
Photo non contractuelle. Envoi rapide et soigné.
Biographie de l'auteur
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
Voir plus
Caractéristiques
  • Largeur : 17 cm
  • Épaisseur : 1 cm
  • Hauteur : 17 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Natalie Fricero
Voir plus
Image LeLivreVert
33320 Eysines
LeLivreVert
4,4 Lire les avis

Bienvenue dans notre boutique en ligne !

Voir plus

Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

Vos achats ont du sens
 - Photo 0
×
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2020-2021 L'essentiel de la procédure civile. Edition 2020-2021 est dans votre panier !

CHINEZ MALIN !

La newsletter

💌 Nouveaux objets à chiner, bonnes affaires, coulisses, engagement, tendances, tutos... Ne ratez rien de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter solidaire !