Très bon état
8,33

Contentieux administratif. Edition 2017-2018

Broché - 2017 de Camille Broyelle
Contentieux administratif. Edition 2017-2018 - Photo 0
Aperçu

Contentieux administratif. Edition 2017-2018

Broché - 2017 de Camille Broyelle
Notre sélection
8,33 16,67 €
Très bon état

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées

14 jours

pour changer d’avis

Service solidarité garanti

Bénéfices investis dans l’inclusion sociale

Détails

Résumé
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de " contentieux administratif " (ou de " droit du contentieux administratif ") enseigné dans les facultés de droit, le programme de " contentieux administratif " des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret " Jade " du 2 novembre 2016 ou encore décret du 6 avril 2017 relatif à la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat).
Voir plus
Précisions sur l'état
couverture légèrement abimée
Biographie de l'auteur
Camille Broyelle est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Voir plus
Caractéristiques
  • Largeur : 14.5 cm
  • Épaisseur : 2.2 cm
  • Hauteur : 21.5 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Camille Broyelle
Voir plus
Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epône
Bibliothèques Sans Frontières
4,7 Lire les avis

Bienvenue sur la boutique en ligne de Bibliothèques Sans Frontières !

Romans, essais, littérature jeunesse, livres d'art ou de cuisine... redonnez une seconde vie aux livres et faites un geste solidaire !

Parmi une grande sélection de livres sur notre boutique en ligne, retrouvez chaque jour des nouveautés issues de dons de particuliers, d'entreprises et de maisons d'édition.

Grâce à votre achat, vous nous permettez de créer toujours plus de bibliothèques partout dans le monde auprès des populations les plus vulnérables.

Pour celles et ceux qui veulent rencontrer Corentin, Manon, Solène, Eloïse et toute l'équipe, n'hésitez pas à passer commande en Retrait sur place pour venir dans notre centre de collecte d'Epône du Lundi au Jeudi !

Voir plus

Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

Vos achats ont du sens
 - Photo 0
×

La newsletter

💌 Nouveaux objets à chiner, bonnes affaires, coulisses, engagement, tendances, tutos... Ne ratez rien de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter solidaire !