Détails
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation objets de réformes récentes.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
- Largeur : 19.2 cm
- Épaisseur : 3.6 cm
- Hauteur : 24 cm
- Langue : Français
- Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
Bienvenue sur la boutique en ligne de Bibliothèques Sans Frontières !
Romans, essais, littérature jeunesse, livres d'art ou de cuisine... redonnez une seconde vie aux livres et faites un geste solidaire !
Parmi une grande sélection de livres sur notre boutique en ligne, retrouvez chaque jour des nouveautés issues de dons de particuliers, d'entreprises et de maisons d'édition.
Grâce à votre achat, vous nous permettez de créer toujours plus de bibliothèques partout dans le monde auprès des populations les plus vulnérables.
Pour celles et ceux qui veulent rencontrer Corentin, Manon, Solène, Eloïse et toute l'équipe, n'hésitez pas à passer commande en Retrait sur place pour venir dans notre centre de collecte d'Epône du Lundi au Jeudi !
Livraisons
Vos achats ont du sens
Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.
La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.
Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.