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Droit des contrats administratifs. 3e édition

Broché - 2022 de Hélène Hoepffner
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Droit des contrats administratifs. 3e édition

Broché - 2022 de Hélène Hoepffner
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Détails

Résumé
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
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Précisions sur l'état
Coins légèrement frottés Quatrième de couverture cornée Couverture cornée
Biographie de l'auteur
Hélène Hoepffner : Hélène Hoepffner, professeur agrégé de droit public, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre du comité de rédaction de la revue Contrats et Marchés publics.
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Caractéristiques
  • Largeur : 14.8 cm
  • Hauteur : 21 cm
  • Épaisseur : 4.1 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Hélène Hoepffner
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Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epône
Bibliothèques Sans Frontières
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