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Droit des sûretés. Edition 2017

Broché - 2017 de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont-Lefrand
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Droit des sûretés. Edition 2017

Broché - 2017 de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont-Lefrand
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Détails

Résumé
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette sixième édition intègre les modifications apportées par les différentes réformes récemment adoptées, qu'il s'agisse notamment des ordonnances du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks, du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ou encore du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation. Elle prend également en considération les évolutions jurisprudentielles les plus récentes qu'elles concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme, le devoir de mise en garde ou l'exigence de proportionnalité, mais aussi les différentes sûretés réelles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
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Biographie de l'auteur
Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier I, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont-Lefrand est professeur à l'Université de Montpellier, directrice du Master Il DJCE.
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Caractéristiques
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