Bon état
4,01

Droit et pratique des voies d'exécution 2013. 7e édition revue et corrigée

Broché - 2013 de Serge Guinchard et Tony Moussa

Droit et pratique des voies d'exécution 2013. 7e édition revue et corrigée

Broché - 2013 de Serge Guinchard et Tony Moussa
4,01 Neuf 112,00 €
Le prix barré correspond au prix du livre neuf au moment de sa sortie. Il est fourni par notre algorithme depuis le site du principal distributeur ou des sites revendeurs. Le nouveau prix est proposé par la boutique solidaire.
Bon état

Partenaire

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées

14 jours

pour changer d’avis

Service solidarité garanti

Bénéfices investis dans l’inclusion sociale

Détails

Résumé
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7e édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution comme à la saisie immobilière dont la réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures. L'ouvrage intègre la numérotation du nouveau Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012, tout en conservant les textes anciens pour faciliter l'accès aux matières concernées par cette importante codification. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires, les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, le règlement sur les successions de juillet 2012, ainsi que la toute première jurisprudence sur le titre exécutoire européen. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Sous la direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient magistrats, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée. Ont participé à la rédaction : Frédéric Arbellot, Renaud Beauchard, Edouard de Leiris, Anne-Gaëlle Dumas, Philippe Flores, Thierry Fossier, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, Thomas Janville, René Lauba, Anne Leborgne, Christophe Lefort, Gilles Péllissier, Jean-Yves Pinoy, Renaud Salomon, Jean-Michel Sommer, Pierre Véron.
Voir plus
Biographie de l'auteur
Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris Il), Recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes), Directeur honoraire de l'institut d'études judiciaires "Pierre Raynaud", Doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon. Tony Moussa est Docteur en droit, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation Ancien professeur associé à la faculté de droit de Lyon.
Voir plus
Mots de l'éditeur
Seul ouvrage, dans ce volume de pages et cette gamme de prix, à réaliser une synthèse complète, à la fois pratique et théorique, d'une matière technique et complexe. Approche transversale du droit de l'exécution forcée. A jour des textes les plus récents de droit interne : codification des deux textes fondateurs de la matière (loi de 1991 et décret de 1992) par le nouveau Code des procédures civiles d'exécution ; référence aux articles du Code des procédures civiles d'exécution et maintien des références aux articles de la loi de 1991 et du décret de 1992 comme de droit de l'Union européenne ou droit international : règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires ; procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer ; règlement européen sur les successions de juillet 2012.
Voir plus
Caractéristiques
Voir plus
Image Bouquinerie du Sart
59650 Villeneuve d'ascq
Bouquinerie du Sart
4,6 Lire les avis

Bienvenue dans la boutique en ligne de La Bouquinerie du Sart.

Nous vous accueillons également dans nos boutiques de Villeneuve d'ascq et Roncq !

On y trouve : un grand choix de livres, des CD et des DVD d'occasion récents et moins récents ... Et des arrivages tous les jours !

Vos achats créent des emplois solidaires et donnent une seconde vie aux livres.

Voir plus

Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

Vos achats ont du sens
×

La newsletter

💌 Nouveaux objets à chiner, bonnes affaires, coulisses, engagement, tendances, tutos... Ne ratez rien de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter solidaire !