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Le droit administratif. 6e édition

Broché - 2014 de Pierre Delvolvé
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Le droit administratif. 6e édition

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Détails

Résumé
Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives. Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels. Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action, il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites. Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier.
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Précisions sur l'état
exemplaire réformé de bibliothèque, deuxième pages coupée
Biographie de l'auteur
Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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Caractéristiques
  • Largeur : 11.5 cm
  • Hauteur : 17 cm
  • Épaisseur : 1 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Pierre Delvolvé
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Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epône
Bibliothèques Sans Frontières
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