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Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités. 4ème édition

Broché - 2003 de Patrick Courbe
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Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités. 4ème édition

Broché - 2003 de Patrick Courbe
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Détails

Résumé

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :

- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;

- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;

- le concubinage et le PACS ;

- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour des lois du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire après divorce, et du 4 mars 2002 sur le nom de famille et l'autorité parentale. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

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Biographie de l'auteur
Patrick Courbe, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.
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Caractéristiques
  • Largeur : 16 cm
  • Épaisseur : 1 cm
  • Hauteur : 24 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Patrick Courbe
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