Détails
Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France.
Il s'articule en cinq parties : - patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; - patrimoine mobilier ; - recherches et études patrimoniales ; - règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre concernant le patrimoine immobilier ; - subventions et fiscalités.
Cette édition publie également la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine" qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.
- Largeur : 15 cm
- Hauteur : 21 cm
- Épaisseur : 3.8 cm
- Langue : Français
- Auteur : Collectif
Nos livres sont issus du don des particuliers et des invendus des communautés. Ils sont triés et revalorisés par des salariés en insertion accompagnés par les structures Emmaüs.
Livraisons
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Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.
La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.
Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.