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Aborder le droit communautaire

Broché - 1997 de Patrick Rambaud
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Aborder le droit communautaire

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Résumé
Sommaire de l'ouvrage Introduction Chap. 1 Présentation de l'Union européenne Chap. 2 Définition du droit communautaire Cadre institutionnel Chap. 3 Les institutions communautaires Chap. 4 Le processus décisionnel communautaire Sources du droit communautaire Chap. 5 Les traités constitutifs Chap. 6 Les actes des institutions Chap. 7 Le droit jurisprudentiel Droit communautaire et droit des états membres Chap. 8 Les compétences communautaires Chap. 9 L'intégration du droit communautaire aux droits nationaux Contentieux communautaire Chap. 10 Les juridictions communautaires Chap. 11 La répartition du contentieux entre le juge communautaire et le juge national Chap. 12 Le recours en annulation Chap. 13 L'action en carence Chap. 14 L'action en responsabilité Chap. 15 L'action en manquement
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Précisions sur l'état
Couverture légèrement cornée
Biographie de l'auteur
Patrick Rambaud. Agrégé de droit public. Professeur à l'université René-Descartes (Paris-V) et à l'Institut d'études politiques de Paris. Il y enseigne le droit communautaire et le droit international. Il est également consultant auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Caractéristiques
  • Largeur : 10.9 cm
  • Épaisseur : 0.7 cm
  • Hauteur : 18 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Patrick Rambaud
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