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Voies d'exécution. 11ème édition

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Voies d'exécution. 11ème édition

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Résumé
Voies d'exécution. 11ème édition Les voies d'exécution constituent une matière très technique, souvent méconnue, alors qu'elle est la suite nécessaire de la procédure civile. Le Code de procédure civile de 1806 avait repris des procédures de l'Ancien Droit. Malgré des réformes partielles, l'ensemble de la réglementation était quelque peu vétuste, parce que non adapté à la consistance actuelle des patrimoines, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1991. Celle-ci a construit le cadre d'une réforme importante des voies d'exécution, spécialement des saisies mobilières. Cette 11ème édition tient compte des textes réglementaires récents et de la loi du 29 juillet 1998 qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières des particuliers surendettés. Elle intègre les nouvelles dispositions jurisprudentielles et législatives relatives à la saisie des rémunérations, ou à la saisie de la résidence d'une personne ayant droit à l'attribution d'un logement à loyer modéré.
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Caractéristiques
  • Année : 2001
  • Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit Privé
  • Langue : Français
  • Etat : Bon état
  • Auteur : Jacques prévault, Jean vincent
  • Editions : Editions dalloz
  • Format : Moyen
  • Reliure : Broché
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79140 Bretignolles
Ateliers du Bocage (ADBook) - Librairie Solidaire
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ADBook, librairie en ligne exclusivement !

Mais aussi et surtout un chouette projet qui réunit des communautés, des comités d’amis Emmaüs et notre entreprise d’insertion Les Ateliers du Bocage autour de l’envie et la volonté :


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Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

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