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Vers une Constitution européenne. Texte commenté du projet de traité constitutionnel établi par la Convention européenne

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Vers une Constitution européenne. Texte commenté du projet de traité constitutionnel établi par la Convention européenne

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Résumé
Vers une Constitution européenne. Texte commenté du projet de traité constitutionnel établi par la Convention européenne Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays deviendront membres de l'Union européenne. Après les traités de Maastricht, Nice et Amsterdam, une nouvelle charte institutionnelle devra organiser cette Europe élargie. C'est le projet et la base d'une telle Constitution qu'a élaborés la Convention européenne placée sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, au fil de dix-sept mois de travaux auxquels ont participé cent cinq membres provenant des quinze Etats membres actuels et des treize pays candidats à l'adhésion. Pour bien comprendre ce texte et suivre cette étape déterminante de la construction européenne - dont dépend notre avenir -, 10/18 a demandé à Etienne de Poncins, diplomate français, membre du Secrétariat de la Convention, de concevoir cette édition complète du projet de Constitution pour laquelle il a rédigé une présentation d'ensemble et des commentaires qui en éclairent à la fois la genèse et, surtout, les notions qu'il faut connaître pour mesurer les enjeux du débat en cours à la Conférence intergouvernementale. C'est toute l'articulation entre l'Union européenne et chacun des Etats membres - dont la France évidemment -
qui se trouve ainsi mise au clair.
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Caractéristiques
  • Année : 2003
  • Langue : Français
  • Collection : Documents
  • Etat : Bon état
  • Auteur : Etienne de poncins
  • Format : Poche
  • Editions : 10/18
  • Reliure : Broché
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