Troubles de voisinage. Quels sont vos droits ? 13e édition - Broché - 2012

Description

Troubles de voisinage

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Sont ainsi traitées : les nuisances intérieures (bruits, odeurs, animaux, ...), les nuisances extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, ...). Les problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté sont également développés. Ce guide vous apporte toutes les solutions allant du recours amiable à la voie judiciaire.


Livre d'occasion écrit par Monique Ciprut
paru en 2012 aux éditions Prat (Editions), Les guides pratiques pour tous.

Droit, Droit privé, Guides pratiques



200 pages, Broché

Code ISBN / EAN : 9782809503227

La photo de couverture n’est pas contractuelle.

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  • Etat Bon état
  • Auteur Monique ciprut
  • Editions Prat (editions)
  • Année 2012
  • Collection Les guides pratiques pour tous
  • Reliure Broché

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