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Les ventes aux enchères publiques en France. Rapport d'activite 2015

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Les ventes aux enchères publiques en France. Rapport d'activite 2015

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Résumé
Les ventes aux enchères publiques en France. Rapport d'activite 2015 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est une autorité de régulation, instituée par la loi du 10 juillet 2000. Il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des Sceaux, et est également communiqué à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, au Conseil supérieur du notariat, à la Chambre nationale des huissiers de justice et au Conseil national des courtiers de marchandises asermentés.
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Caractéristiques
  • Année : 2016
  • Langue : Français
  • Etat : Très bon état
  • Auteur : Conseil des ventes publiques
  • Editions : La documentation française
  • Format : Moyen
  • Reliure : Broché
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Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epone
Bibliothèques Sans Frontières
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