Proposition de résolution tendant au renvoi de monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République, devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice

Vendu par LeLivreVert (33)

4,00 €
  • etat très bon état
  • auteur arnaud montebourg
  • editions editions denoël
  • Année 2001
  • reliure Broché

Description

Proposition de résolution tendant au renvoi de monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République, devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice

Mesdames, Messieurs,
Il n'a pu échapper à la représentation nationale, non plus d'ailleurs qu'à l'ensemble des citoyens de la République que plusieurs enquêtes répressives instruites par l'autorité judiciaire indépendante avaient récemment conduit à la mise en cause directe et personnelle de monsieur Jacques Chirac, en qualité de maire de Paris, avant son accession à la présidence de la République. L'apparition de soupçons judiciairement constatés sur la personne de l'actuel président de la République a amené l'autorité judiciaire à cesser ses enquêtes, conduisant les procédures répressives en cours à un inévitable blocage. Telles sont les raisons d'exposer les faits actuellement retenus par l'autorité judiciaire à l'encontre de monsieur Jacques Chirac comme constituant des indices graves d'avoir commis plusieurs infractions pénales avant son accession à la présidence de la République. Il sera nécessaire d'exposer les dangers de prescription des infractions reprochées au président de la République et les risques de déni de justice que représenterait la paralysie des procédures répressives en cours. Enfin, on observera que la Haute Cour de justice, dont la compétence n'est plus discutée, est désormais l'unique et dernier moyen de décider la reprise des enquêtes et de permettre à la justice de reprendre son cours normal.
Commentaires sur l'état : Envoi rapide et soigné.

Ça va vous plaire

Voici une sélection de produits similaires

Proposition de résolution tendant au renvoi de monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République, devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice Proposition de résolution tendant au renvoi de monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République, devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice est dans votre panier !

CHINEZ MALIN !

Continuez vos achats chez LeLivreVert pour optimiser vos frais de port.

Haut