Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité

Vendu par Bibliothèques Sans Frontières (78)

7,80 €
  • etat bon état
  • auteur claire zalc, marc guillaume, olivier duhamel, collectif
  • editions seuil
  • Année 2011
  • reliure Broché

Description

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la
possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce
numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.


Livre d'occasion écrit par Claire Zalc, Marc Guillaume, Olivier Duhamel, Collectif
paru en 2011 aux éditions Seuil.

DROIT, DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL



250 pages, Broché

Code ISBN / EAN : 9782021040487

La photo de couverture n’est pas contractuelle.

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