Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Vendu par Bibliothèques Sans Frontières (78)

2,00 €
  • etat très bon état
  • auteur jean-jacques reboux, romain dunand
  • editions après la lune
  • Année 2008
  • collection Tous les possibles
  • reliure Broché

Description

Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d'un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d'un abus d'autorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes - notamment en ce qui concerne les violences policières -, se retrouvent dans la situation de délinquants. Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi d'alerter l'opinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit d'un autre temps, où l'arbitraire le dispute à l'ubuesque. Des affaires à suivre. Une liberté à conquérir. Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à l'ensemble des parlementaires français. Pour avoir comparé la politique de l'ex-ministre de l'Intérieur à celle de Vichy, Romain Dunand a été condamné le 14 février 2008 à 800 € d'amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Pour avoir contesté un abus de pouvoir d'un policier, Jean-Jacques Reboux est jugé le 27 juin 2008 pour outrage à agent. Leur rencontre a été rendue possible grâce au site d'information Rue89.


Livre d'occasion écrit par Jean-Jacques Reboux, Romain Dunand
paru en 2008 aux éditions Après la lune, Tous les possibles.

Droit, Droit pénal, Institutions judiciaires



46 pages, Broché

Code ISBN / EAN : 9782352270423

La photo de couverture n’est pas contractuelle.

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