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Service solidarité garanti
Bénéfices investis dans l’inclusion sociale
Détails
- Quelles sont les compétences des collectivités locales en matière des services publics ?
- Quelles sont les modalités de création et de suppression des services publics locaux ?
- Quel est le régime des contrats conclu pour l'exécution de ces services ?
- Comment sont-ils financés ?
- Quel est le mode de fonctionnement des régies et des sociétés d'économie mixte locales ?
Clair et concret, cet ouvrage s'appuie notamment sur la jurisprudence la plus récente pour apporter une réponse précise et argumentée à l'ensemble de ces questions.
Très complet, il propose une analyse approfondie du régime juridique et financier des services locaux et de leurs différents modes de gestion (directe, déléguée...), et présente dans le détail l'organisation et le fonctionnement des principaux services publics locaux.
Un ouvrage de référence, à destination de tous les élus locaux, fonctionnaires territoriaux et partenaires des collectivités locales (entreprises, avocats, cabinets de conseils...), concernés par la gestion d'un service public local.
- Année : 1997
- Collection : Administration locale
- Langue : Français
- Etat : Bon état
- Auteur : Jean-françois auby
- Editions : Berger-levrault
- Reliure : Broché
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