Le guide des impôts locaux. Edition 2007

Vendu par Bibliothèques Sans Frontières (78)

7,70 €
  • etat bon état
  • auteur edward jossa
  • editions documentation française (la)
  • Année 2007
  • collection Guides pratiques
  • marque_editoriale La Documentation Française
  • reliure Broché

Description

Le guide des impôts locaux

Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition - la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ; - les taxes d'urbanisme ; - les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.


Commentaires sur cet exemplaire : Exemplaire réformé de bibliothèque

Livre d'occasion écrit par Edward Jossa
paru en 2007 aux éditions Documentation Française (La), La Documentation Française, Guides pratiques.

Droit, Droit public, Finances locales



147 pages, Broché

Code ISBN / EAN : 9782110064011

La photo de couverture n’est pas contractuelle.

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