Environnement et contentieux administratif

Vendu par Book Hémisphères (56)

3,97 €
  • etat bon état
  • auteur sylvain olivier,guy roland
  • editions juris-service
  • Année 1996
  • collection Environnement
  • reliure Broché

Description

Environnement et contentieux administratif

Les atteintes à l'environnement peuvent être le fait de personnes privées (particuliers, entreprises) à l'encontre desquelles des actions doivent être engagées devant les tribunaux judiciaires ; mais elles peuvent aussi avoir pour origine l'activité d'administrations publiques (État, départements, communes et autres établissements publics), soit directement en raison des travaux effectués pour la collectivité publique (routes, digues, etc.), soit indirectement lorsqu'une exploitation ou des travaux sont entrepris irrégulièrement par un particulier avec l'autorisation de l'administration (permis de construire, autorisation d'exploitation d'une installation classée,...) ou encore lorsque l'administration s'est abstenue d'intervenir pour faire cesser un trouble ou une nuisance. L'administration jouit de fortes prérogatives pour agir dans le sens de sa mission d'intérêt général. En contrepartie, elle doit respecter l'ensemble des règles de droit qui s'imposent à elle : c'est le principe de légalité. L'administration peut donc faire l'objet d'un contrôle contentieux, lorsque ses décisions sont contestées devant le juge administratif chargé de régler les litiges qui l'opposent aux particuliers. " Environnement et contentieux administratif " est un guide pratique de procédures administratives, qui explique comment intenter des actions devant les juridictions administratives et quelles sont les règles de ce procès : recevabilité, délais d'introduction d'instance, frais de procédure, etc. Il comprend en annexes une série de modèles de lettres de recours (sursis à exécution, référés, communication de documents administratifs, etc.), les principaux textes français et européens de référence et des adresses utiles. Parce que la protection de l'environnement concerne tous les citoyens, les auteurs de cet ouvrage s'adressent d'abord aux associations et aux particuliers qu'ils se proposent d'aider à agir.
Commentaires sur l'état : Environnement et contentieux administratif (1996) - Guy Olivier - Occasion - Bon Etat - Couv marquée

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