Droit de l'eau : gestion et protection - Broché - 2003

Description

Droit de l'eau : gestion et protection

L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous. Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? A quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ? Emmanuelle Alfandary, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie. Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.


Commentaires sur cet exemplaire : Coins frottés Tranches salies Exemplaire réformé de bibliothèque

Livre d'occasion écrit par Emmanuelle Alfandary
paru en 2003 aux éditions MB Formation, Droit, mode d'emploi.

Droit, Droit public, Droit de l'environnement



70 pages, Broché

Code ISBN / EAN : 9782846410830

La photo de couverture n’est pas contractuelle.

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  • Etat Bon état
  • Auteur Emmanuelle alfandary
  • Editions Mb formation
  • Année 2003
  • Collection Droit, mode d'emploi
  • Reliure Broché

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