Contentieux administratif. 3e édition - Broché - 2006

Description

Contentieux administratif

Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des
recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit
qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.


Livre d'occasion écrit par Marie-Christine Rouault
paru en 2006 aux éditions Gualino Editeur, Mémentos LMD.

Droit, Droit public, Contentieux administratifs



258 pages, Broché

Code ISBN / EAN : 9782297000536

La photo de couverture n’est pas contractuelle.

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  • Etat Très bon état
  • Auteur Marie-christine rouault
  • Editions Gualino editeur
  • Année 2006
  • Collection Mémentos LMD
  • Reliure Broché

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