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Résumé
Contentieux administratif Ce manuel couvre le programme de contentieux administratif des facultés de droit. S'intéressant d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite, de façon concrète et pratique, les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dernier.
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Caractéristiques
  • Année : 1999
  • Collection : Les fondamentaux
  • Langue : Français
  • Etat : Bon état
  • Auteur : Dominique turpin
  • Editions : Hachette
  • Reliure : Broché
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