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Ruptures conventionnelles & ruptures négociées

Broché - 2012 de Viviane Stulz
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Ruptures conventionnelles & ruptures négociées

Broché - 2012 de Viviane Stulz
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Détails

La photo de couverture n’est pas contractuelle.
Résumé
Voici un ouvrage clair et pratique, utilisable par tous, sur des sujets essentiels pour salariés et employeurs. La rupture conventionnelle, rupture de " troisième type " du contrat de travail, introduite dans le droit positif français en 2008, a largement bouleversé les Directions des Ressources Humaines en facilitant la rupture des contrats de travail et limitant considérablement le nombre de démissions. Avec une procédure simple bien qu'un peu longue, la rupture conventionnelle est conforme aux souhaits des parties, ce qui explique l'engouement qu'elle a suscité et son succès constant. Elle n'est cependant pas exempte d'incertitudes auxquelles les tribunaux sont amenés à répondre petit à petit, d'où une source de risques importante pour l'instant. Son inconvénient majeur demeure l'absence de sécurité juridique du fait de la possibilité pour les parties de la dénoncer dans les douze mois de son homologation ou du refus d'homologation. Par conséquent, la transaction reste largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés. Les employeurs ont tendance à vouloir négocier le " coût " du départ et donc la transaction, avant même de commencer la procédure de licenciement. On parle de " départ négocié ", ce qui devrait impliquer une rupture d'un commun accord, alors que l'employeur est la plupart du temps à l'origine de la rupture. La Cour de cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les " départs négociés ". Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs d'entreprises et aux services des ressources humaines d'appréhender et de maîtriser les négociations de départ dans tous leurs aspects, fournissant nombre d'exemples et de modèles de documents. Premier ouvrage complet sur ces sujets, il présente un panorama détaillé de l'état actuel de la jurisprudence, encore plus essentielle en matière de rupture conventionnelle du fait de sa récente création. Il incorpore les dernières évolutions législatives qui ont considérablement limité les exonérations de cotisations sociales sur les indemnités de rupture.
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Précisions sur l'état
Entreprise d'insertion de travailleurs handicapés . Expédition sous 48 H depuis la France. Emballage soigné. Entreprise adaptée ALL-LIVRES : handi'cap vers l'emploi et la culture !
Biographie de l'auteur
Viviane Stulz est Avocat à la Cour, spécialisée en droit social, Associée du Cabinet Actance. Elle a 25 ans d'expérience dans la pratique du conseil aux entreprises. Elle est l'auteur de nombreux articles de droit social parus dans la presse nationale et la presse spécialisée et anime régulièrement des séminaires de formation. Elle est également l'auteur d'un ouvrage sur les conséquences sociales des Transferts d'Entreprises publié chez EFE.
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Caractéristiques
  • Largeur : 17 cm
  • Hauteur : 24.5 cm
  • Épaisseur : 2.5 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Viviane Stulz
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Image All-Livres
61100 Flers
All-Livres

Chez ALL LIVRES librairie solidaire. Bienvenue dans notre boutique Label ! vitrine de notre espace culturel de 500m2 située à Flers au 44 rue Jacques Durmeyer.


Vente de livres d'occasion collectés en Normandie. Beaux livres, classiques, livres de sciences-humaines, vie pratique, livres anciens, bibliophilie…


Tous nos livres proviennent de dons. En + d'être une librairie, ALL LIVRES, c'est aussi une des expositions d'Art, des animations comme les lectures à voix haute ou encore les ateliers fresque du climat..)


ALL-LIVRES, c’est …


• 1 structure :


Soutenue par la Fondation Normandie Générations, La librairie ALL-LIVRES est une librairie solidaire de collecte de supports culturels (livres, revues, CD, DVD, vinyles) dont la stratégie s’inscrit dans le champ de l’insertion des personnes prioritaires à l'emploi et disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (agrément Entreprise adaptée), de l’économie solidaire d’utilité sociale (ESUS) et de l’économie circulaire (adhérent à la charte pour l’écologie du livre)


• 3 métiers, 3 secteurs d'activité :


-Favoriser l’Insertion et l’accompagnement par l’apprentissage ou l’alternance dans une entreprise solidaire d’utilité public spécialisée dans la collecte de livres.


-Valoriser la collecte et mettre en vente sur des plateforme E-commerce telle que Label-Emmaüs et notre librairie (500m2 à Flers, 61)


-Collecter sur nos lieux dédiés situés sur un rayon de 40 km autour de Flers. (Communauté de communes, déchetteries, GMS, médiathèques, particuliers, etc.…)


• 3 valeurs :


-Être fier d’être une Entreprise 100% inclusive qui favorise la diversité sociale dans un lieu de vie dédié au travail et aux activités génératrices d’autonomie et d’épanouissements des personnes.


-Rendre accessible la Culture pour tous (livres à petits prix, ateliers créatifs, expositions artistiques)


-Mettre en place une stratégie à impact positif sur l’environnement en s’appuyant sur le bilan carbone de l’entreprise

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Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

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