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Renvoi préjudiciel en droit européen

Broché - 2013 de Georges Vandersanden
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Renvoi préjudiciel en droit européen

Broché - 2013 de Georges Vandersanden
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Détails

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Résumé
La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l’origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s’est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d’une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d’autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour. Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d’une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d’un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n’a d’autre ambition que de cerner au plus près l’évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.
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Précisions sur l'état
Entreprise d'insertion de travailleurs handicapés . Expédition sous 48 H depuis la France. Emballage soigné. Entreprise adaptée ALL-LIVRES : handi'cap vers l'emploi et la culture !
Biographie de l'auteur
Georges Vandersanden est professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et avocat honoraire au Barreau de Bruxelles.
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Caractéristiques
  • Largeur : 16 cm
  • Hauteur : 24 cm
  • Épaisseur : 1.2 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Georges Vandersanden
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Image All-Livres
61100 Flers
All-Livres

Chez ALL LIVRES librairie solidaire. Bienvenue dans notre boutique Label ! vitrine de notre espace culturel de 500m2 située à Flers au 44 rue Jacques Durmeyer.


Vente de livres d'occasion collectés en Normandie. Beaux livres, classiques, livres de sciences-humaines, vie pratique, livres anciens, bibliophilie…


Tous nos livres proviennent de dons. En + d'être une librairie, ALL LIVRES, c'est aussi une des expositions d'Art, des animations comme les lectures à voix haute ou encore les ateliers fresque du climat..)


ALL-LIVRES, c’est …


• 1 structure :


Soutenue par la Fondation Normandie Générations, La librairie ALL-LIVRES est une librairie solidaire de collecte de supports culturels (livres, revues, CD, DVD, vinyles) dont la stratégie s’inscrit dans le champ de l’insertion des personnes prioritaires à l'emploi et disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (agrément Entreprise adaptée), de l’économie solidaire d’utilité sociale (ESUS) et de l’économie circulaire (adhérent à la charte pour l’écologie du livre)


• 3 métiers, 3 secteurs d'activité :


-Favoriser l’Insertion et l’accompagnement par l’apprentissage ou l’alternance dans une entreprise solidaire d’utilité public spécialisée dans la collecte de livres.


-Valoriser la collecte et mettre en vente sur des plateforme E-commerce telle que Label-Emmaüs et notre librairie (500m2 à Flers, 61)


-Collecter sur nos lieux dédiés situés sur un rayon de 40 km autour de Flers. (Communauté de communes, déchetteries, GMS, médiathèques, particuliers, etc.…)


• 3 valeurs :


-Être fier d’être une Entreprise 100% inclusive qui favorise la diversité sociale dans un lieu de vie dédié au travail et aux activités génératrices d’autonomie et d’épanouissements des personnes.


-Rendre accessible la Culture pour tous (livres à petits prix, ateliers créatifs, expositions artistiques)


-Mettre en place une stratégie à impact positif sur l’environnement en s’appuyant sur le bilan carbone de l’entreprise

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Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

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