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Code de procédure civile 2008. 21e édition, Loïc Cadiet

Français / Broché / 2007 / Loïc Cadiet / Plus de détails

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Précision sur l'état : Code de procédure civile (2007) - Cadiet Loic - Occasion - Bon Etat -

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Caractéristiques

Largeur 14 cm
Épaisseur 5 cm
Hauteur 19.5 cm
Langue Français
Auteur Loïc Cadiet

Résumé

Les nouveautés : le décret du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique ; le décret du 26 juillet 2007 relatif à la modification des voies de recours en matière d'aide juridique ; la décision du Conseil national des barreaux du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat; le décret du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat; le décret du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires; la loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ; la loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique ; le décret du 23 décembre 2006 relatif à la procédure civile en matière successorale ; le règlement communautaire n° 1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer. Et toujours : une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Biographie de l’auteur·rice

Loïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc).
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56700 Kervignac
Book Hémisphères
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