Bon état
8,36

Procédure civile. Edition 2017-2018

Broché - 2017 de Yves Strickler
Procédure civile. Edition 2017-2018 - Photo 0
Preview
Procédure civile. Edition 2017-2018 - Photo 1
Preview

Procédure civile. Edition 2017-2018

Broché - 2017 de Yves Strickler
8,36 10,44 €
Bon état

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées

14 jours

pour changer d’avis

Service client dédié

Contactez notre équipe

Détails

Résumé
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. - A jour en mai 2017 avec : Les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex.: la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite "de modernisation de la justice du XXIe siècle" ou encore "J21", et ses décrets d'application ; le Règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant les textes relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges et ceux concernant la procédure européenne d'injonction de payer avec ses modifications applicables depuis le 14 juillet 2017 ; les nouveaux montants des plafonds d'aide juridictionnelle ; l'entrée en vigueur de disposition de la loi dite Macron, depuis le lei août 2016 et le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; etc.). Des thématiques d'actualité comme la fin des juges de proximité et le transfert au tribunal d'instance des procédures civiles en cours devant eux, depuis le 1er juillet 2017 ; la nouvelle compétence du tribunal de grande instance pour les actions en réparation d'un dommage corporel, quel que soit le montant de la demande, depuis le 1er mai 2017 ; la création du réexamen en matière civile, après un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme ; la modification des règles de postulation des avocats ; les nouvelles dispositions sur les demandes d'avis à la Cour de cassation, ou le pouvoir reconnu à cette dernière de "statuer au fond lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie" ; la nouvelle extension, marquée, du domaine de l'arbitrage ; ou encore, le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice qui a ému jusqu'aux plus hautes autorités du monde judiciaire. Les plus récents arrêts. Par exemple : Cass. (1re civ.), 25 mai 2016 (obligation pour le juge qui reconnaît applicable un droit étranger, de le mettre en oeuvre) ; Cass. (2e civ.), 21 janvier 2016 (impartialité du juge qui a rendu, antérieurement, des décisions défavorables à une partie) ; Cass. Ass. plén., 8 avril 2016 (mention erronée d'une voie de recours sur la notification d'un jugement et préservation des droits de la défense) ; Cour EDH, 3e sect., 11 octobre 2016 (audition d'un mineur en justice). Les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex.: la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite "de modernisation de la justice du XXIe siècle" ou encore "J21", et ses récents décrets d'application du mois de mai 2017.
Voir plus
Précisions sur l'état
Exemplaire réformé de bibliothèque, tranche salie
Biographie de l'auteur
Yves Strickler, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (E.A. n° 1201).
Voir plus
Caractéristiques
  • Largeur : 16 cm
  • Épaisseur : 1.8 cm
  • Hauteur : 24 cm
  • Langue : Français
  • Auteur : Yves Strickler
Voir plus
Image Bibliothèques Sans Frontières
78680 Epone
Bibliothèques Sans Frontières
4,7 Lire les avis

Bienvenue sur la boutique en ligne de Bibliothèques Sans Frontières !

Romans, essais, littérature jeunesse, livres d'art ou de cuisine... redonnez une seconde vie aux livres et faites un geste solidaire !

Parmi une grande sélection de livres sur notre boutique en ligne, retrouvez chaque jour des nouveautés issues de dons de particuliers, d'entreprises et de maisons d'édition.

Grâce à votre achat, vous nous permettez de créer toujours plus de bibliothèques partout dans le monde auprès des populations les plus vulnérables.

Pour celles et ceux qui veulent rencontrer Corentin, Manon, Solène, Eloïse et toute l'équipe, n'hésitez pas à passer commande en Retrait sur place pour venir dans notre centre de collecte d'Epône du Lundi au Jeudi !

Voir plus

Vos achats ont du sens

Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.

La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.

Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.

Vos achats ont du sens
 - Photo 0
 - Photo 1
×
Procédure civile. Edition 2017-2018 Procédure civile. Edition 2017-2018 est dans votre panier !

CHINEZ MALIN !

La newsletter

💌 Nouveaux objets à chiner, bonnes affaires, coulisses, engagement, tendances, tutos... Ne ratez rien de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter solidaire !