Couverture non contractuelle
Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2025, Pierre Callé
Français / Broché / 2024 / Pierre Callé / Plus de détails
Précision sur l'état : Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie;Couverture abîmée
Vendu par Solibri
4,2 (108 avis)14 jours pour changer d'avis
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Caractéristiques
Résumé
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice Les plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. L'édition 2025 est notamment à jour : - du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ; - du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ; - du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Nous vendons des livres d'occasion, qui proviennent de plusieurs canaux différents.
Engagés dans le partage de la culture et de la connaissance, nous avons décidé de donner une seconde vie aux livres réceptionnés par nos donateurs mais non sélectionnés pour nos projets humanitaires et ainsi de les proposer à la revente d'occasion, notamment sur la plateforme de Label Emmaüs.
Nous avons créé la SAS Solibri, initialement le secteur lucratif de Bibliothèques Sans Frontières, pour scinder les deux structures et unifier notre manière de travailler au sein de Solibri. Néanmoins, nous restons complètement rattachés et solidaires à BSF !
Livraisons
| Total du panier | Frais de service |
|---|---|
| 0-10 € | 0,59 € |
| 10-30 € | 1,19 € |
| 30-50 € | 2,49 € |
| 50-100 € | 3,49 € |
| 100-500 € | 4,49 € |
| 500 et plus € | 4,99 € |
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Chez Label Emmaüs, nous avons à coeur d’être transparent sur nos prix.
La plupart des objets que nous collectons sont issus des dons des particuliers. Ils sont ensuite triés, nettoyés, parfois réparés pour leur offrir une nouvelle vie. Tout ce processus est créateur d’emplois pour des personnes en situation d’exclusion. Le produit des ventes sert à financer leur outil de travail et leur accompagnement vers une insertion durable.
Les vendeurs sur label Emmaüs sont principalement des structures à but non lucratif ce qui garantit qu’il n’y a aucun enrichissement personnel à la clé.
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